Conditions générales de vente pour vos piles CR2032


Conditions générales de vente :

1. Préambule : Les présentes conditions générales de vente (les CGV) s'appliquent de façon exclusive à l'ensemble des prestations, services et produits proposés à la vente par PC HELP Informatique sur le site internet pile-cr2032.com.

2. Prix : Sauf indication contraire, tous nos prix s'entendent TVA française (20%) comprise. Les frais de livraison sont compris dans le tarif affiché. Dans l'hypothèse ou le client commanderait en ligne, le montant total de la commande incluant les frais de livraison sera affiché au début du processus de commande (panier). PC HELP Informatique se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis le contenu de son site.

3. Images : Les photos des produits présentées sur le site ne sont pas contractuelles.

4. Disponibilité et livraison : Les offres affichées sont toutes disponibles en stock. La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client. Le client sera seul responsable des conséquences de toute indication erronée ou incomplète de l'adresse de livraison. Tous frais supplémentaires qui en résultent ainsi que ceux occasionnés par le refus de la marchandise resteront à la charge du client.Le client s'engage à examiner la marchandise dès réception et avisera le transporteur de tout manque ou dommage pouvant résulter du transport. Dans le cas d'un tel dommage, le client n'acceptera la marchandise que sous réserve et demandera au transporteur de prendre les dispositions nécessaires pour soumettre une réclamation.

5. Conclusion du contrat : Le processus de commande consiste en plusieurs étapes : le client sélectionne parmi les produits offerts sur le site ceux qu'il désire acheter et les ajoute à son panier. Le montant total de la commande, incluant les frais de livraison, est affiché. Dans les étapes suivantes, certains renseignements personnels du client qui sont indispensable au traitement de la commande sont enregistrés. Préalablement à la confirmation et la transmission définitive, la commande fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend tous les éléments, que le paiement s'effectue par chèque ou par carte bancaire.

6. Droit de rétractation : En tant que consommateur, vous bénéficiez d'un délai de sept jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Le délai court à compter de la date de réception des articles. Les frais de retour aux mêmes conditions que pour l'envoi reste à la charge du client.

7. Exigibilité, paiement, retard : Les différents modes de paiement sont indiqués sur le site et sont les suivants : règlement par chèque ou par carte bancaire à l'aide du partenaire Paypal. PC HELP Informatique ne sera être tenu responsable des éventuels retards.

8. Réserve de propriété : La propriété des articles restera à PC HELP Informatique jusqu'au paiement intégral du prix des articles, des taxes et frais d'expédition y afférents.

9. Garantie : Le client est tenu de vérifier l'état de de la marchandise à la livraison et de signaler immédiatement les dommages évidents par écrit au transporteur. La période de garantie est de 12 mois à compter de la date de livraison de la marchandise. Les retour en garantie sont à la charge du client aux mêmes conditions que pour l'envoi. PC HELP Informatique s'engage à remplacer dans les plus brefs délais le matériel abimé dans la limite des stocks disponibles.

10. Responsabilité : PC HELP Informatique ne peut être tenu pour responsable en cas d'inexécution du contrat de vente en raison d'une rupture de stock ou d'une indisponibilité du produit, d'un cas de force majeure échappant à son contrôle raisonnable, d'une perturbation ou grève totale ou partielle des moyens de transports et/ou de communications, d'une inondation, d'un incendie.

11. Sécurité : Les données personnelles collectées, traitées et enregistrées par les services internes de PC HELP Informatique ne sont utilisées que pour le traitement des commandes. Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. Les renseignements personnels du client (notamment l'adresse postale et électronique) ne sont en aucun cas transmis à des tiers.

12. Loi applicable et juridiction compétente : Seul le droit français est applicable et le tribunal de commerce de Carcassonne seul compétent.
pile-cr2032.com est édité par : PC HELP Informatique 13 place du Roussillon 11170 PEZENS Tel/fax : 04 68 24 94 36 Siret : 42449507500014

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